certificat de nationalité française (CNF)

Toute demande de certificat de nationalité française (CNF) est une démarche personnelle, qui doit être effectuée par l’intéressé(e) directement auprès du tribunal d’instance compétent sur papier libre.

Il n’existe pas de formulaire type de demande de CNF ni de liste exhaustive des pièces à fournir. Chaque cas est différent et requiert une analyse individuelle. Dans ces conditions, le demandeur doit joindre à sa demande les pièces susceptibles d’apporter la preuve de sa nationalité française ainsi qu’une photographie d’identité. Le greffier en chef compétent pourra, le cas échéant, solliciter la production de pièces complémentaires.

Les CNF sont transmis par le greffier en chef aux consulats et aux ambassades pour être remis en mains propres au demandeur dans un délai de deux mois suite à la convocation de l’intéressé(e). Si celui-ci ne répond pas à la convocation dans le délai imparti ou si son adresse n’est pas connue, un procès-verbal constatant la non-remise est dressé et retourné au greffier en chef avec le CNF.

Le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, juridiction compétente pour établir les CNF des Français nés et résidant à l’étranger, a changé de nom et d’adresse. Vous voudrez bien noter ses nouvelles coordonnées :

TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS
POLE DE LA NATIONALITE
PARVIS DU TRIBUNAL
75017 PARIS
e-mail : chg.natio.tgi-paris@justice.fr
Tel : 0144325151
Fax : 0144329281

Pour en savoir davantage, consultez le lien vers le site du ministère de la justice :
https://www.justice.fr/notice/idtdb330-demande-certificat-nationalit%C3%A9-fran%C3%A7aise%C2%A0-vous-r%C3%A9sidez-l%E2%80%99%C3%A9tranger-vous-%C3%AAtes-n%C3%A9e-%C3%A9tranger-vous-%C3%AAtes-n%C3%A9e-moins-parent-fran%C3%A7ais

Dernière modification : 11/10/2018

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