Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un Etat accorde sur son territoire pour la conduite de catégories de véhicules déterminées. Vous devez conduire avec un permis de conduire délivré par les autorités de votre pays de résidence.

Mon permis de conduire est-il valide au Ghana ?

Si vous êtes de passage (tourisme, affaires, études, mission…), vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 90 jours au Ghana, en vous munissant d’un permis international.

Si vous êtes résident au Ghana, vous devez obtenir le permis de conduire local par échange.

Comment échanger mon permis de conduire ?

Pour obtenir un permis de conduire local, la demande doit être faite auprès des services du Ministère des Routes et des Transports (P.O Box M57 - Accra - Tél : (233) 21 667325 - (233) 21 661575 - (233) 21 661576)

Le dossier doit comprendre :

  • une photocopie du permis français avec sa traduction certifiée conforme ;
  • quatre photos d’identité ;
  • les frais afférents.

Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire français ?

Avant tout, vous devez faire une déclaration auprès des autorités ghanéennes.

La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.

  • Si vous résidez en France, vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS
  • Si vous résidez au Ghana, votre permis de conduire français n’est pas reconnu par les autorités locales et vous devez conduire avec votre permis de conduire local. C’est lorsque vous vous réinstallerez en France que vous pourrez demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire.

Le retour en France avec un permis ghanéen

Dans le cas d’un séjour temporaire, vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné d’une traduction en français vous permet de conduire en France.

Si vous revenez en France de manière définitive, la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :

  • si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
  • si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire au Ghana, vous pourrez obtenir un permis français par échange / devrez repasser le permis en France, l’examen étant possible en candidat libre.

Situations particulières

Si vous êtes établi au Ghana

  • depuis moins de 18 mois,
  • ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée,
  • ou avec un titre de séjour spécial,

vous pouvez prétendre au remplacement de votre permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.

Le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander le remplacement de votre permis de conduire français en cas de perte, vol ou de détérioration.

Vous devez constituer un dossier

et l’envoyer exclusivement par courrier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux (CREPIC) :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04

Pour les ressortissants français, le justificatif de la résidence normale et antérieure en France consiste en une attestation de résidence consulaire. Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne depuis votre compte sur le site de service-public.fr. Si vous n’êtes pas inscrit, l’Ambassade de France vous en délivrera une (voir les tarifs de chancellerie).

Pour les ressortissants étrangers, les pièces du dossier doivent comporter :

  • La justification de leur droit au séjour au Ghana
  • La justification du maintien de leur résidence normale en France ou installation récente au Ghana
  • La justification de leur résidence antérieure en France

Dès leur réception, l’Ambassade de France à Accra remettra par courrier (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) ou en mains propres les permis de conduire français aux usagers établis dans sa circonscription.

L’établissement d’un permis de conduire international depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander un permis de conduire international.

Vous devez constituer un dossier puis l’envoyer par courrier au service instructeur :

Pour les permis de conduire délivrés par la préfecture de police de Paris, les demandes sont à adresser au CREPIC :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04)]

Pour les permis de conduire délivrés par une autre préfecture, les demandes sont à envoyer au Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) à Cherbourg :

  • CERT PCI
    CS 20001
    50653 Cherbourg en Cotentin Cedex

Dès leur réception, l’Ambassade de France à Accra remettra par courrier (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) ou en mains propres les permis de conduire internationaux aux usagers établis dans sa circonscription.

Pour en savoir plus

Textes officiels relatifs à la délivrance du permis de conduire

Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)

Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

Arrêté n°1902063 du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018

Dernière modification : 06/08/2019

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