La naissance et la reconnaissance

1. LA NAISSANCE

1.1. LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Vous pouvez déclarer la naissance au consulat

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil ghanéen, le consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

PDF - 280.3 ko
Déclaration naissance
(PDF - 280.3 ko)

Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités ghanéennes

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités ghanéennes, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

PDF - 277.5 ko
Transcription naissance mineur
(PDF - 277.5 ko)
PDF - 372.2 ko
Transcription naissance majeur
(PDF - 372.2 ko)

1.2. LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

Lors d’une demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

PDF - 243.5 ko
Nom de famille
(PDF - 243.5 ko)

1.3. LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans un livret de famille.
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

2. LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de ce consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant.

Pour en savoir plus

Dernière modification : 13/05/2013

Haut de page