Le mariage

1. LE MARIAGE A LA SECTION CONSULAIRE

1.1. LES CONDITIONS DE COMPETENCE DU CONSUL POUR CELEBRER LE MARIAGE

Le consul est compétent pour célébrer un mariage :
-  si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
-  et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

1.2. LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 8 semaines avant la date prévue du mariage pour lui soumettre un dossier constitué. Le cas échant une audition des futurs conjoints par le consul a lieu.

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Mariage célébré par l’OEC
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1.3. LA PUBLICATION DES BANS

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de mariage dans les locaux de la section consulaire et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat.
Au terme de 10 jours d’affichage et si aucune opposition au mariage ne s’est manifestée à la section consulaire et, le cas échéant, à la mairie française, un certificat de capacité à mariage est délivré. Le mariage peut alors être célébré.

2. LE MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES

2.1. LES CONDITIONS DE COMPETENCE DES AUTORITES GHANENNES

Si l’un des futurs conjoints n’est pas de nationalité française, le mariage ne pourra pas être célébré au consulat. Il devra l’être devant les autorités ghanéennes avant de pouvoir être transcrit par le consulat. L’un des deux futurs conjoints, au moins, doit être résident au Ghana.
Des futurs conjoints qui seraient tous deux de nationalité française peuvent aussi choisir de se marier devant les autorités ghanéennes.

2.2. LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE

De la même manière que pour un mariage célébré au consulat, le mariage devant les autorités ghanéennes doit préalablement donner lieu à publication des bans à la section consulaire et, le cas échéant, en mairie française avant émission d’un certificat de capacité à mariage, s’il n’y a pas eu d’opposition au mariage.
A cette fin les futurs conjoints doivent fournir un dossier constitué des pièces dont la liste figure ci-dessous. Le cas échéant, une audition des futurs conjoints par le consul a lieu.

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Transcription mariage avec publications des bans
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Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

2.3 LA CELEBRATION DU MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales (s’adresser à la « Metropolitan Assembly » de votre lieu de résidence). Il doit en effet s’agir d’un mariage civil. Les mariages coutumiers ne sont pas transcrits par la section consulaire.

2.4. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGE GHANEEN

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

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Transcription mariage sans publication des bans
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3. L’AUDITION

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de la section consulaire ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si la section consulaire a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Pour en savoir plus

Dernière modification : 30/04/2015

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