Elections européennes 2019 : Mode d’emploi

Pour des informations relatives à l’organisation du scrutin du 26 mai 2019 et à la mise en place du Répertoire Électoral Unique, consultez cette rubrique de notre site !

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Informations générales

Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l’Union européenne lors des élections européennes. Les prochaines élections européennes auront lieu le 26 mai 2019.

Elections européennes 2019 : tout ce qu’il faut savoir

Comment les députés européens sont-ils élus ?

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Trois situations sont possibles :

A. Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire et au registre des Français établis hors de France :

Au moment de remplir votre demande d’inscription au registre des Français établis hors de France, indiquez également que vous souhaitez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

B. Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire mais vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France :

L’inscription au registre n’étant pas obligatoire, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Pour cela, vous devrez renvoyer ce formulaire complété accompagné de la copie de votre pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile par courriel ou par courrier le plus tôt possible avec pour dernier délai le 31 mars 2019 (et à partir de 2020, jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin) à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Accra, Fourth Circular Road, Cantonments ACCRA / GHANA

C. Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à l’époque à votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Sur votre compte service-public.fr, vous pouvez mettre à jour votre situation en demandant à être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire. Consultez notre tutoriel "pas à pas" consacré à l’inscription sur la liste électorale consulaire à partir de la plateforme "Service-public.fr".

Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

A tout moment, mais jusqu’au 31 mars 2019 (et à partir de 2020, jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin) pour que cette inscription soit valable durant l’année électorale concernée.

Cas particuliers : il est possible de s’inscrire après le 1er janvier pour les déménagements pour des motifs professionnels, si vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, si vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier, si vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier. Si vous êtes dans une de ces situations et souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire, merci de contacter le service « élections », par courriel : consulat.accra-amba@diplomatie.gouv.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu’au 31 mars 2019 (et à partir de 2020, jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin) pour procéder à votre inscription et apparaitre sur la liste électorale consulaire de Belgique de l’année concernée par le scrutin.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale sont reçues jusqu’au 31 mars 2019 (et à partir de 2020, jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin, hormis les cas de demande de recours, qui feront l’objet d’un article dédié, à consulter dans la rubrique élections du site internet).

L’inscription des jeunes majeurs

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il convient de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :

- être âgé(e) de 18 ans,
- jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ; et
- être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le consulat général de France à Bruxelles.

Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger dont un pour la 4ème circonscription : Benelux.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire du consulat général de Bruxelles vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :

  • élection des conseillers consulaires ;
  • élection du Président de la République ;
  • élections législatives ;
  • élections européennes (élection des représentants français au parlement européen) ;
  • referendum.

Où voter ?

L’adresse précise du bureau de vote auquel vous serez rattaché(e) dépend de votre adresse de résidence (connue du consulat) au 31 décembre de l’année précédente.

Il est important de penser à informer le Consulat de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone).

Comment voter ?

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens.

Elles auront lieu le 26 mai 2019.

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Vote à l’urne

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;
  • tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Vote par procuration

Si vous souhaitez établir une procuration pour une personne inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous, vous pouvez le faire à l’ambassade / au consulat, auprès de nos consuls honoraires à nom des villes dans lesquels un consul honoraire est habilité à recevoir des procurations ou à l’occasion d’une tournée consulaire lien vers le calendrier le cas échéant.

Dernière modification : 13/03/2019

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