Décès

En cas de décès survenu au Ghana, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’Ambassade.

Déclaration de décès à l’Ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’Ambassade si le décès a eu lieu au Ghana et si la nationalité française du défunt est établie.

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :

PDF - 201 ko
Déclaration de décès
(PDF - 201 ko)

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès ghanéen d’un Français survenu au Ghana peut être demandée en personne ou par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

PDF - 180.2 ko
Demande de transcription acte de décès
(PDF - 180.2 ko)

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie.

Dernière modification : 17/09/2019

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