Bourses scolaires

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de l’OSUI (Office scolaire et universitaire international).

PNG

Quel est le principe des bourses scolaires ?

Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Comment sont-elles attribuées ?

Critères


Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger.

L’enfant de nationalité française, inscrit au registre des Français établis hors de France, doit résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s) et être scolarisé dans un établissement français. Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 4 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier.
Le seul établissement français au Ghana est le Lycée français Jacques Prévert d’Accra.

Calendrier


La campagne boursière débute mi-décembre. Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous à l’Ambassade.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Elle émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre. Elle ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer au Ghana après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.

Le conseil consulaire des bourses se réunit en décembre. Les familles sont avisées en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Campagne de bourses en cours : 2019/2020

1. Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

  • Vous devez :
    - être inscrit au registre de la section consulaire de l’Ambassade de France à Accra (disposer d’une carte consulaire en cours de validité) ;
    - ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).
    - avoir des revenus ou ressources financières qui ne dépassent pas le barème social déterminé par l’AEFE. Le seuil d’exclusion maximale au système de bourses a été porté, à compter de cette campagne, de 21 000 € à 23 000 € dans le calcul des quotités des familles (le mode de calcul est présenté dans la brochure de présentation de l’AEFE ci-jointe).
  • L’enfant doit :
    - être français et inscrit à votre livret de famille ;
    - âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire ;
    - résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
    - être inscrit au registre du Consulat ;
    - être scolarisé ou en cours d’inscription dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale (le LFA fait partie des établissements homologués)

2. Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

- Imprimez la liste des documents à fournir et le formulaire de demande de bourse disponibles en ligne ci-joints.
- Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse.
- Prenez soin de fournir tous les documents demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.
- Un dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.
Par ailleurs toute fausse déclaration entraînera le rejet du dossier et est passible de poursuites pénales conformément à l’article 441-6 du Code pénal.

Télécharger la liste des pièces justificatives

PDF - 258.4 ko
Liste pièces justificatives
(PDF - 258.4 ko)

Télécharger le formulaire de demande de bourses

PDF - 348.7 ko
Formulaire demande de bourses
(PDF - 348.7 ko)

3. Comment déposer mon dossier de demande auprès de la section consulaire ?

Aucune demande adressée par e-mail ne sera prise en compte.

  • 1ère demande : sur rendez-vous impérativement
    Les familles qui souhaitent déposer une première demande de bourses scolaires sont invitées à demander le rendez-vous par voie électronique au Consulat d’Accra ou en contactant la section consulaire 03 02 21 45 50.
  • Pour un renouvellement
    Les familles doivent déposer leur dossier à l’accueil du consulat avant la fin de la clôture de la campagne « vendredi 8 mars 2019 » aux horaires d’ouvertures habituels. Ne fournissez que des copies, conservez les originaux. Il n’est plus obligatoire de prendre rendez-vous dans le cas d’un renouvellement de demande de bourses scolaires.

4. A quelle date peut-on déposer une demande de bourses scolaires et quand sont prises les décisions ?

Première phase de la campagne de bourses scolaires :

Du 15 janvier au 8 mars 2019 : campagne close.

Seconde phase de la campagne :

Du 16 août au 30 septembre.
La seconde phase de la campagne des bourses scolaires 2019-2020 est ouverte depuis le 16 août. Elle se clôturera le lundi 30 septembre 2019, délai de rigueur. Tout dossier parvenu après cette date sera automatiquement rejeté.

Cette seconde session s’adresse :

  • aux familles installées dans la circonscription consulaire après la date de clôture de la première phase et qui formulent leur 1ère demande ;
  • aux familles déjà installées dont un changement notable dans la situation financière est intervenu entre temps et justifie désormais une demande.

Vous pouvez dès à présent télécharger l’annonce d’ouverture, la brochure d’information, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (voir 2. Comment constituer mon dossier de bourse scolaire ?).

5. La section consulaire peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non. Le pourcentage de bourse scolaire dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est impossible de vous communiquer une estimation précise avant examen de votre dossier.

6. Quels types de décisions peuvent être pris concernant ma demande ?

Le Conseil Consulaire des bourses scolaires peut proposer :

  • D’accorder une bourse à vos enfants ;
  • D’ajourner votre demande (ex : dossier incomplet) ;
  • De rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères)

7. La section consulaire est-elle compétente pour décider de l’inscription de mon enfant au sein de l’établissement scolaire ?

Non, vous devez demander l’inscription de votre enfant directement auprès de l’établissement où vous souhaitez le scolariser, parallèlement à votre demande de bourse auprès de la section consulaire. Il s’agit de deux procédures distinctes. L’attribution d’une bourse ne garantit pas l’admission de votre enfant au sein de l’établissement souhaité, et vice versa.

8. Les bourses scolaires sont-elles un droit ?

Non. Les bourses scolaires sont accordées dans la limite de la dotation annuelle allouée à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

9. Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision prise par l’Agence après l’avis de la première commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de demander le réexamen de votre dossier en second Conseil Consulaire des Bourses scolaires, en apportant tous les documents ou informations complétant votre dossier ou justifiant d’un changement de situation.

10. Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision de l’Agence après avis de la seconde commission nationale des bourses scolaires ?

Vous avez la possibilité de déposer une lettre de demande de recours gracieux, adressée au directeur de l’AEFE, via le Consulat, en apportant les pièces complémentaires éventuelles. Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l’aide à la scolarité de l’AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.

Télécharger la brochure AEFE

Powerpoint - 285.6 ko
Brochure AEFE
(Powerpoint - 285.6 ko)

Dernière modification : 19/08/2019

Haut de page