Bourses Scolaires 2020-2021

Date de lancement de la 2nde campagne de bourses scolaires 2020/2021 : lundi 31 août 2020.

Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 30 septembre 2020.

Procédure

Il est recommandé de déposer les dossiers, dès qu’ils sont complets.

Merci de consulter la partie « formulaire » ci-dessous, en particulier la liste des pièces à fournir.

ATTENTION  : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET

- 1ères demandes tardives : un entretien avec un agent consulaire est obligatoire
Concernent les familles installées au Ghana après la date limite de dépôt de dossier en 1er conseil, soit le 25 mai 2020.

- Renouvellements tardifs
Concernent les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil consulaire des bourses et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…).

- Demandes de révision
Concernent les familles dont la demande a été ajournée en 1er Conseil ou dont la situation (économique, familiale) a connu d’importants changements au premier semestre 2020.

Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les motifs qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier, ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Un avis d’imposition sur les revenus de l’année 2019 doit être systématiquement joint à la demande de révision.

A situation égale entre 2019 et 2020, il ne pourra être réservée de suite favorable à une demande de révision.

Compte tenu de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, les revenus des familles pris en compte pour le calcul de la quotité de bourse seront ceux de mai 2019 à avril 2020.

Dépôt du dossier uniquement sur rendez-vous par mail : consulat.accra-amba@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone 0302.21.45.50.

Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera recevable.

Conditions générales d’accès au dispositif d’aide à la scolarité

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur :

- L’élève doit être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire
- Le demandeur et l’(es) enfant(s) doivent être inscrits auprès du Consulat, condition impérative pour l’enfant boursier (vérifiez que votre inscription au registre des Français de l’étranger et celle de vos enfants sont en cours de validité).
- L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au 31 décembre 2020.
- L’enfant devra être scolarisé au Lycée Français Jacques Prévert, unique établissement homologué au Ghana par l’AEFE :

Il est important de lire la brochure d’information (Cf. partie « formulaire ») et de s’informer sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?

La Commission Nationale des Bourses scolaires réunie à Paris en décembre 2020 peut décider :

d’attribuer une bourse à vos enfants
de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères, frauduleuses).

Pour information : Les seuils d’exclusion à raison du patrimoine mobilier et immobilier pour le Ghana sont :

Patrimoine mobilier : 100 000 €
Patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise)

Calendrier

- 30 Septembre 2020 ( à confirmer) : date limite de réception des dossiers pour instruction
- Début novembre 2020 :

Réunion du 2ème Conseil Consulaire des bourses à Accra
Transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger

- Décembre 2020 : réunion de la 2ème Commission Nationale des bourses à Paris
- Fin décembre 2020 : notification des décisions aux familles

Formulaires

Pour constituer votre dossier, merci d’imprimer la liste des justificatifs à fournir et le formulaire de demande (vous pouvez également les retirer auprès du secrétariat du Lycée Français Jacques Prévert ou de la Section consulaire de l’Ambassade). Le formulaire doit être rempli avec soin.

Dernière modification : 02/09/2020

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